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Contrat à durée déterminée - CDD

Ce modèle est proposé au prix de : 45.00€

La rédaction d'un contrat de travail à durée déterminée implique une attention particulière afin, pour l'employeur, de s'assurer que ses intérêts sont préservés en cas de litige et qu'il ne risque par la requalification de celui-ci en CDI.

Le contrat à durée déterminée n'est pas la forme normale de la relation de travail. En conséquence, il doit nécessairement faire l'objet d'un écrit, son utilisation n'est possible que dans un certain nombre de cas énumérés par la loi et ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi.

Eu égard à son caractère particulier, il doit comporter la définition précise de son motif au risque d'être requalifié en contrat à durée indéterminée et certaines clauses obligatoires doivent être incluses, notamment le nom et la qualification du salarié remplacé ou de la personne remplacée, la date de fin de contrat et la clause de renouvellement, le poste occupé par le salarié, la convention collective applicable, la durée de la période d'essai éventuellement prévue, la rémunération avec ses différents éléments, la caisse de retraite complémentaire, etc.

D'autres clauses relèvent de la volonté des parties : clause de mobilité, clause de non-concurrence, etc. (certaines clauses, à l'inverse, sont interdites car contraires à l’ordre public : clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire).

Il faut noter que certains contrats à durée déterminée spécifiques ont été développés récemment : le CDD Senior, le CDD à objet défini, le CDD Vendanges. Modèle-entreprise.com vous propose également des modèles de ces contrats.

Modèle-entreprise.com vous aide à choisir en vous proposant des modèles de contrat de travail à durée déterminée adaptés à tous types de structures : auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions. Téléchargez facilement et rapidement le modèle de contrat à durée déterminée qui vous convient adaptable à votre situation particulière.

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